Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
WWW.BOUTIQUE-ARABESQUES-DANSE.COM
ARTICLE 1 – LA SOCIETE
SARL « La Boutique Aux Arabesques »,
Siège social : 11 rue Auguste Comte – 21000 DIJON
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro :
SIRET : 482 369 808 00027
Numéro TVA intracommunautaire : FR 95482369808
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
Les présentes CGV sont applicables à toutes les commandes passées sur le site marchand de la SARL LA BOUTIQUE AUX ARABESQUES, soit : www.boutique-arabesques-danse.com.
Le consommateur reconnaît avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande.
La société se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation au consommateur.
Cependant, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le consommateur.
ARTICLE 3 – PRIX
Conformément à l’article L113-13 du code de la Consommation, les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces frais complémentaires seront mentionnés dans le panier avant la validation de la commande vous indiquant le montant total à régler.
ARTICLE 4 - FRAIS DE PORT
France Métropolitaine, Corse, Monaco les frais de port seront de 5 euros.
Pour autre destination, merci de nous envoyer un mail à arabesques21@free.fr.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue sur une plateforme sécurisée, ou par virement bancaire (coordonnées sur simple demande).
Dans les deux cas, les informations bancaires du consommateur ne sont pas accessibles au vendeur.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle du ou des produits commandés, le client en sera informé dans les plus brefs délais grâce aux coordonnées laissées lors de son inscription à la commande.
- du retard de l’expédition de sa commande, dans l’attente de la totalité des produits,
- de la livraison partielle d’une commande,
- de l'annulation si impossibilité de réapprovisionnement.
En application des dispositions de l’article L121-20-3 du code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le consommateur dispose alors de la faculté :
- soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles (si le prix du nouveau produit est inférieur à l’article indisponible, la société s’engage à vous rembourser la différence, dans le cas contraire le consommateur réglera la différence par carte bancaire),
- soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivants sa demande,
- soit de bénéficier d'un avoir utilisable sur le site.
Aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre de la société en cas de force majeure, d’événements imprévisibles et insurmontables ou de faits imputables au destinataire.
ARTICLE 7 - RELIQUATS
Si nos stocks ne permettent pas l'envoi de l'intégralité de votre commande, le vendeur s'engage à vous livrer les articles manquants à ses frais.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées par la poste en Colissimo 48 heures remis contre signature. La Boutique aux Arabesques effectue le suivi des colis non reçus, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des réceptions au delà des 48 heures de livraison ou de perte du colis.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Le client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le ou les produits pendant un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis.
Pour ce faire, le consommateur doit envoyer un mail à la Boutique aux Arabesques par le biais de l’adresse mail :
arabesques21@free.fr
avec numéro et date de la commande, noms et prénoms du client.
En revanche, certains produits définis à l’article L.121-20-2 et L121-21-8 du code de la Consommation NE PEUVENT faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client, à savoir :
- Sous-vêtements. En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits, une fois délivrés ne pourront ni être retournés à la boutique, ni faire l’objet d’un remboursement.
- des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple les collants).
Les frais de retour éventuel sont à la charge du consommateur.
Ce droit d’exercice dans les 14 jours à compter du jour de la réception du produit chez le client, passé ce délai,le droit de rétractation ne sera plus valable.
Le remboursement du client sera effectué par chèque dans le délai de 4 jours à compter de la réception de ou des produits à la boutique Arabesques, sous réserve que le produit ait été restitué dans son état d’origine (emballage d'origine, complet, en parfait état, avec l'étiquette accrochée sur l’article, non porté, non lavé), avec original de la facture dans le colis du retour.
Le remboursement concernera le prix du ou des produits retournés sans les frais de livraison.
Les risques liés au retour d'un produit pèsent sur le consommateur. Il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de son retour (emballage, protection). En cas d'envoi remis sans signature non reçu par le vendeur, il incombe au consommateur de fournir la preuve de la réception du produit.
Sans cette preuve AUCUN remboursement ne peut être effectué. Il ne sera procédé à aucun remboursement si le produit retourné n'est pas arrivé chez le vendeur.
ARTICLE 10 – CONFORMITE DES PRODUITS
Le consommateur qui le souhaite pourra obtenir des informations complémentaires sur un ou des produits en formulant sa demande par le biais de notre adresse mail : arabesques21@free.fr
Nous pourrons alors lui envoyer des photos complémentaires, des dimensions etc.…
Le consommateur qui passe commande en l’absence éventuelle d’une information sur un produit est réputé l’accepter de l’état réel où il lui sera livré.
Les photographies d’illustration des produits ne constituent pas un document contractuel. Des différences peuvent exister, notamment de façon non-exhaustive quant à la couleur effective des produits (exemple le rouge peut apparaître framboise).
Le consommateur ne saurait se prévaloir d’une modification légère pour demander le remboursement ou l’échange d’un produit.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'éxecution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Les données nominatives fournies par les clients ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées au fichier client de la société La du - Janvier aux Arabesques.
Conformément à la loi 78-17 du 06 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client doir prendre contact avec la boutique par mail: arabesques21@free.fr
ARTICLE 12 - DROIT - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française, seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s'engage à régler celui ci directement avec le vendeur, La Boutique aux Arabesques afin d'obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.
